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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03066_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03067_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03068_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03069_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03071_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03072_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03073_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03074_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03076_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03077_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03078_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03079_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03080_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03082_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03083_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03084_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03086_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
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