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4 540 résultats pour « Fabrice SOUFFRIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

697321d5cdc6046d47644995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE D'[Localité 6] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Fabrice

Source officielle

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CC

cr

61372636cd58014677423d27

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'analyse avait au surplus, conclu à la non conformité du produit en raison d'une teneur en Carnitine de 58, 7 g/ 1000 Kcal, alors que la dose maximale autorisée est de 100 mg/ 1000 Kcal ; le fait de fabriquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... ne justifient pas avoir respecter leurs obligations dans ce domaine, en ce qu'ils n'ont pu présenter de dossier de fabrication et de distribution de médicaments fabriqués sous forme de gélules, ni

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [D], né le 8 décembre 1948, a été employé en qualité d'ouvrier de fabrication puis d'agent de maitrise fabrication entre 1970 et 1982 avant d'intégrer le service sécurité entre 1982 et 2004 par la

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

destinataire ; que ces sociétés étaient étroitement imbriquées, Luc X... employant, lors de son audition par les gendarmes, le terme "nous" ; qu'il ne contestait pas être responsable de la fabrication

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TA

3ème Chambre

DTA_2105905_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A a été salariée de la société Cristallerie et Verrerie d'Art de Vianne, société de fabrication et commercialisation de luminaires et de produits en verre soufflé, en qualité d'ouvrière polyvalente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105910_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B a été salariée de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 1er mars 1968 au 1er octobre 1993 en son établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A a été salariée de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 5 octobre 1971 au 31 décembre 2003 en son établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B a été salarié de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 21 mars 1977 au 31 août 1992 en son établissement de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A a été salariée de la société Cristallerie et Verrerie d'Art de Vianne, société de fabrication et commercialisation de luminaires et de produits en verre soufflé, en qualité d'ouvrière polyvalente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a été salarié de la société Cristallerie et Verrerie d'Art de Vianne, société de fabrication et commercialisation de luminaires et de produits en verre soufflé, en qualité de porteur à l'arche du 23

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a été salarié de la société Cristallerie et Verrerie d'Art de Vianne, société de fabrication et commercialisation de luminaires et de produits en verre soufflé, en qualité de verrier du 13 juillet 1966

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TA

3ème Chambre

DTA_2201093_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A a été salarié de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 10 février 1975 au 31 juillet 1992 en son établissement

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TA

3ème Chambre

DTA_2201094_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme A a été salariée de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 8 octobre 1973 au 30 septembre 1992 en son établissement

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TA

3ème Chambre

DTA_2104852_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A a été salarié de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 2 novembre 1976 au 31 décembre 2008 en son établissement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201754

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une atteinte à l'état de santé de la victime l'anxiété dont elle souffre

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TA

3ème Chambre

DTA_2103746_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

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CC

soc

61372115cd580146773f0d3e

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

de cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation de l'entreprise pour la production et la fabrication

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CC

cr

6137261ccd58014677423054

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de la société Phyto-Min, notamment à Annemasse, des compléments alimentaires contenant des oligo-éléments et des vitamines non autorisés tels que l'argent, le cobalt, le lithium, le nickel, l'or, le soufre

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