* DEFENDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Vincent

Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...

Bernard Y..., exerce une activité de sous-traitant en mécanique générale de précision et fabrication de matériel d'abattoir.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Vincent, avocat de la société Microspire, les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société

Tessier, propriétaire d'un établissement industriel de fabrication de fromages qu'elle exploite situé sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire), l'administration fiscale a

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.