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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa548c601f083189916da
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 12 juillet 2023 APPELANTE SAS IMMEUBLES ET COMMERCES INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à [13] 1 ccc au CRRMP1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [17] [Localité 8] [Localité 20] ([16]), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA STRAGECO 7 Rue Kléber 62300 LENS Représentant : Mr Y..., PDG, assisté de Me Fabrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146f1cdc6046d477eac96
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Groupement [1] [Localité 2] [2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
3 novembre 2022
00326) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 08 juin 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e8d1bc2605de4b4875
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANT Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice
Source officielleSociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
VOYAGES [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE(E)(S) : Mme [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabrice
Source officielleSociale A salle 2
643e357083146e04f531ebac
14 avril 2023
14 avril 2023
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : ASSOCIATION ACCUEIL ET RELAIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Source officielleSociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EGP CAPITAL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ : M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
VETA FRANCE [Adresse 6]) [Localité 5] Représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 et ayant pour avocat plaidant, Me Fabrice VINCHANT, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725118
23 janvier 2025
23 janvier 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079743
29 avril 2022
29 avril 2022
le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [H] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice
Source officielleSociale C salle 3
62c67bfaca9bf2637903074c
29 avril 2022
29 avril 2022
[H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS :à l'audience publique du 17 Novembre 2021 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
13 février 2020
[B] [J] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentées et assistées par Me Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE SAS Ergoconcept prise en la personne de ses représentants
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AFFÛTAGE DE L'ARTOIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
disposition a été fixée au 4 janvier 2023, puis prorogée au 11 janvier 2023, dans l'affaire entre : Société VETA FRANCE N° SIRET : 497 543 686 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SARL JDC Invest, représentée par Monsieur [U] [C] [S] [J] ès qualités de gérant ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Fabrice
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