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Il résulte en effet des extraits k-bis produits au débat que ces filiales ont été créées en décembre 2011.

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[U] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,

J... ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants et erronés qu'une telle filiation « aurait pour effet de nier à M... la filiation paternelle, tout en brouillant la réalité de sa filiation maternelle

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Financière Askea fédéral (la société Askea) s'est engagée par lettre à l'égard de la Société générale à soutenir sa filiale

n'avait pas droit à la prise en compte de l'ancienneté acquise auprès des sociétés SEP et CCIE, alors, selon le moyen, que son contrat de travail initial s'est poursuivi au sein de la société LAC, filiale

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Courant 1993, le Sernam a été organisé en deux pôles, l'un demeurant un service de la SNCF (Sernam domaine), l'autre constitué en société anonyme, filiale à 100 % de la SNCF (société Sernam transport)

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travail s'est poursuivi avec la société Peugeot (PSA) ; que le 1er juillet 1990, il a été nommé directeur de l'établissement Nord de Marseille de la Société industrie automobile de Provence (SIAP), filiale

exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se comparent, que, selon les grilles conventionnelles de classification, le niveau de responsabilité et

, la filiation de M.

chez INVI la justification comptable de sa dette à l'égard de la société Vosges Viandes, telle que liée à la pratique de sous facturation litigieuse ; que la sousfacturation dont a bénéficié cette filiale

31 août 1964, par la société Industrielle Pecquet Tesson comme apprenti puis en qualité de soudeur ; qu'il a été détaché, le 1er novembre 1974, en cette qualité puis comme contremaître, auprès d'une filiale

ou sous-filiales oeuvraient toutes dans le domaine du verre et en ce qui concerne les filiales -dont AGC David miroiterie- plus particulièrement dans la transformation du verre. 10.