Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles

par la société Sogepass, le cinquième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque) a loué à Mme X... un coffre-fort

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-16.010, Q 14-16.744 et B 14-24.713 formés

Sa contestation ayant été rejetée, il a formé appel et assigné la banque en intervention forcée aux fin d'obtenir qu'elle restitue au liquidateur le montant estimé indu des intérêts.

I..., défaillant en première instance, a appelé M. et Mme D... en intervention forcée devant la cour d'appel.

des contestations relatives à la mise en oeuvre forcée des transactions passées sous forme notariée, la cour d'appel a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la

[P] [Z], 2°/ Mme [L] [H], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-16.771 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son administrateur provisoire Mme [P] [I], représentée par son liquidateur Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Sanofi, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sanofi-Aventis, a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

N..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Mormane, ont formé le pourvoi n° T 18-24.974 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé