2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016065076 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (93) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric

ARRET N° [15] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - Mme [Y] [H] - Me Frédéric QUINQUIS - Tribunal

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Serge PICHARD Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

[Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre

Tous deux représentés par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0706 Madame [Z] [D] [A] [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Camille PICARD

LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 à DÉFENDEURS Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric

par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric

2018, au contradictoire de la société Ponticelli Frères, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 451 341 465 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 451 341 465 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des

- RG n° 2014019863 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKP N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me CATTONI CE Me PICARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

GARAGE DE LA COTE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au

Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016001994 APPELANTE Madame [Z] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 12] (91) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric

V-B7C-B6YXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016065233 APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

2019 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019004422 APPELANT Monsieur [Y] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric