AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi fomé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogéa Nord, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis Y..., demeurant ...

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de la société d'assurances, Uni Europe, de Me Vuitton, avocat des AGF, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gertrude X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Rémi Fantin promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

avocat de la société civile immobilière (SCI) Construction du centre ville de Vitry-sur-Seine, de Me Choucroy, avocat de la société SPE et de la société Entreprise Technibat, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation

observations de Me Choucroy, avocat de la Coopérative d'HLM La Prolétarienne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat des copropriétaires Groupe Lafayette, de la SCP Philippe et François-Régis

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z... et de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Atelier

Luc A..., demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de M. Jean X..., demeurant ..., 7 / de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., épouse Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Paul Y..., dont le siège

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.