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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par la SCP BARTHELEMY-POTHET-DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Colette C... divorcée D...
Source officielleChambre 1-2
68788727e2f36c9774d80968
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HZ Ordonnance n° 2025/M6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis X...
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
APPELANTE SCP CONSOLIN-SOUMILLE, prise en la personne de ses représentants légaux anciennement dénommée SCP CONSOLIN-MUSO, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 261 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
[H] [W] SARL LA BOULANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Boulan.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461670.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, Rebeyrol, avocat de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4691
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ALLIANZ IARD, sise [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Arnault BUISSON FIZELLIER de
Source officielle1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf0
19 janvier 2012
19 janvier 2012
BLANC CHERFILS SCP BOTTAI GEREUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c216
25 février 2008
25 février 2008
Fisselier-Chiloux-Boulay étaient domiciliés sur le territoire français, trois autres (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01416 Jugement (No 07/ 02744) rendu le 29 Janvier 2010
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3e
25 février 2010
25 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00378
24 mai 2023
24 mai 2023
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Boulanger franchise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé
Source officielle1re Chambre B
6162ec266c9bddc8258475cd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP BOTTAI GEREUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Novembre 2010 enregistré au répertoire général
Source officielle3e Chambre A
6162c83fb820aa60963d8563
21 février 2013
21 février 2013
APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ROBERT
Source officielle6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES, avocat plaidant au barreau
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte aux lettres de la villa A Torella à Pietrosella (Corse du Sud), cette
Source officielle8e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS Appelante M.
Source officiellePage 12 sur 187