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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
10 décembre 2020
: Ordonnance rendu(e) le 27 Février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE NN° RG : 19/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Martine DUPUIS Me Franck
Source officielle1re chambre 1re section
60352998f06312545292878a
9 juin 2016
9 juin 2016
11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/0081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck
Source officielle1re chambre 1re section
6162558cbfc8340a0e74b867
12 juin 2014
12 juin 2014
rendu le 15 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 10/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
3 juillet 2014
° dossier 740/175564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2944
19 janvier 2023
19 janvier 2023
proximité d'ASNIERES N° RG : 2020/A299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Franck
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9fe
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Franck
Source officielle13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
10 avril 2014
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 12M05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Franck
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10] à [Adresse 33] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société Lajedo Bâtiment (LJ), représentée par Me Franck
Source officielle4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
27 mars 2014
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 10/02227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Franck
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f
2 juin 2026
2 juin 2026
française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [G] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 1], ALGERIE de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec135cdc6046d47286ef6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS LEASE GROUP Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualité, représentant : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 - N° du dossier 20241221 Intimé : Monsieur [H] [G], représentant : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ef
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rendue le 27 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 22/00539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° Section : 00 N° RG : 2013F0077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean LORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck
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