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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e71c
21 mai 1974
21 mai 1974
DES MOYENS PUBLICITAIRES ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN RECONNAISSANT QUE LA LOI SUR LA PUBLICITE MENSONGERE TENDAIT A ASSURER LA MORALITE COMMERCIALE AU NIVEAU DES OFFRES DE CONTRACTER, ET EN FAISANT
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933213
5 juin 1996
5 juin 1996
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92328
24 avril 2015
24 avril 2015
Frédéric X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01796
22 septembre 2011
22 septembre 2011
salarié n'avait aucun droit sur les oeuvres qu'il avait utilisées, qui étaient des oeuvres collectives divulguées sous le nom de l'employeur, de sorte qu'il avait commis une faute à son égard en en faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Reconventionnellement la SARL BERNER demande que Frédéric X... soit condamné à lui payer la somme de 771, 86 représentant des marchandises reprises par Frédéric X... chez un client et non restituées.
Source officielleciv2
613721e0cd580146773f85fd
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Frédéric, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Frédéric
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3a8
15 mars 1993
15 mars 1993
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention d'outrages à citoyen chargé d'un ministère de
Source officiellecr
613725c6cd580146774206a3
29 avril 1998
29 avril 1998
Z..., la cour d'appel a retenu qu'en versant de l'essence dans le trou, en y mettant le feu sans précaution et sans recevoir à ce stade précis des faits une aide quelconque de son cousin, Frédéric Z..
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-Saint-Frédéric au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c658
21 octobre 1992
21 octobre 1992
le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE "GENERAL ACCIDENT", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991 qui, après relaxe de Jean-Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TAUPCONSEIL prise en la personne de sa représentante légale domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0ae357cdc6046d470fa181
7 mai 2026
7 mai 2026
RESIDE ETUDES, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Clément Y
6137269dcd580146774270ee
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Clément Y... du chef de blessures involontaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 février 1999, Frédéric X..., né en 1973, a été placé sous curatelle et l'ATPC a été désigné en qualité de curateur.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2e4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences
Source officiellecr
ès avoir constaté l'existence de charges suffisantesc/Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01440
3 mars 2010
3 mars 2010
chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative de meurtre et violences aggravés, a déclaré Frédéric
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