AYANT EXPRESSEMENT DEMANDE SA MISE HORS DE CAUSE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SE BORNER A APPRECIER CETTE MISE HORS DE CAUSE PAR RAPPORT A LA SEULE INTERVENTION DE LA GALERIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Cha-Gal a formé opposition à une ordonnance lui

retient que la création de galeries était connue et certaine à la date du renouvellement, les travaux d'amélioration et d'extension étant déjà acquis et entrés dans le champ contractuel. 8.

410-2 du code de commerce, aux fins de permettre aux taxis de faire usage de la tarification horokilométrique pour les trajets (dans les deux sens) entre Paris et soit l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie

In October 2001 the applicant was diagnosed with a carcinoma in the caecum and gall stones.

par l'intermédiaire d'autres sociétés, du ranch [9] situé au Kenya, de l'Ile Gorda située aux Iles Vierges britanniques, de deux biens immobiliers situés à [Localité 10] et de 80 % des parts de la galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS INTIME : Monsieur Ludovic X... ... 49240 AVRILLE représenté par Maître Gaëlle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

MONTELIMAR, en date du 15 mars 2001, qui, pour dépassement dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne

d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; Attendu que le moyen, qui se borne

dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne

du 8 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui se borne