personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Gaëlle

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant

demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Charles TOLLINCHI SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Gaële

Gaël, - Y...

du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an passé ; ils

X..., de Me Foussard, avocat de la société la Galerie Arnoux, les conclusions de M.

l'infraction, a, pour cette raison encore, violé les textes visés au moyen ; "alors, enfin, que le juge doit caractériser l'absence de consentement de la victime ; que la cour d'appel, qui s'est bornée

Bernard X..., domicilié chemin des Gailles à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé

Le Gall, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

U... n'avait cessé d'augmenter jusqu'en 2007 ; que pour les débouter de leurs demandes indemnitaires, la cour d'appel s'est bornée à retenir que "la réalité des difficultés financières rencontrées par

; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Suzanne Servant pour prescription de l'action publique ; "aux motifs que la liquidation judiciaire de la société Galerie

Gaêl, - X... Tony, - B...

Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège

des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44 à 222-49 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaël

ne constitue pas un cas fortuit susceptible d'exonérer les ingénieurs conseils et les locateurs d'ouvrage chargés de la conception et de la réalisation de travaux de construction, la présence d'une galerie

motifs contradictoires ou hypothétiques ni ne procure à la victime un profit autre que la stricte réparation du préjudice; qu'en l'espèce la cour d'assises ne pouvait, pour évaluer le préjudice, se borner

s'agissant de Martine B..., il expliquait que s'il avait été surpris avec la main entre ses jambes, c'est parce que son agitation risquait de provoquer sa chute de la table ; il n'avait pas entendu Gaëlle

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE, agissant en qualité d'administrateur ad-hoc de GaëlleX