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5 793 résultats pour « Gaïa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836216

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 18 mai 1992, présentée par la SOCIETE GAMA demeurant à Touques (14800), zone industrielle, et tendant à l'annulation

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e87

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITE c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93338

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

GAMMA PRESSE venant aux droits de la sté STILLS PRESSE AGENCY C/ S. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665968b93780990008865479

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M2 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SNI Intimée Me Charline GAÏA

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa56

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Nelly X..., demeurant 34, Petit Remilly, 08450 Remilly-Allicourt, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Nétoivit Kit Gamma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:22054816

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Par une décision du 12 février 2024, la Cour se prononce pour la première fois sur la situation prévalant actuellement dans la bande de Gaza à la suite du conflit armé qui s’est ouvert le 7 octobre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c25

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01131 APPELANTE : Mademoiselle Paulette X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Razika HADJ (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL GAFA

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GAMMA-TIAL S.A.S.

Source officielle
CC

comm

613723b8cd5801467740d4c1

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Argos Films, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de la société de droit japonais Gaga

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633643

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

"LE VASCO DE GAMA", représentée par M. Michel Boucau, directeur de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a5

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a7

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ac

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA

Source officielle