CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 735 résultats pour « Gaist »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372146cd580146773f2732

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste

Source officielle

Page 12 sur 87

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372147cd580146773f273d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f492f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

- Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste peut, à défaut de paiement, faire ordonner en justice que

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a22

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721a0cd580146773f55b3

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

liquidateur de la société d'exploitation des Etablissements Guigou ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil, ensemble l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le créancier gagiste

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e7b

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans (section activités diverses), au profit de la société Chenil de Gaste, allée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218422_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Saint-Ouen demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 13 rue de la Gaîté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154960

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fa

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:288

CJUE

4 avril 2019

4 avril 2019

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Gaisa transports – Regula (EK) Nr. 261/2004 – 5. panta 3. punkts – Kompensācija pasažieriem sakarā ar iekāpšanas atteikumu un lidojumu atcelšanu vai ilgu kavēšanos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00229

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

» stipulant quant à lui qu'« en cas de défaillance du locataire, le délégant s'engage à reprendre possession des véhicules et à les remettre en vente pour le compte de la société Sodega, créancier gagiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00107

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

463,85 euros correspondant à celle de la société HSBC France, qu'il a été proposé au repreneur, soit d'exclure le stock gagé du périmètre des actifs repris, soit de payer leurs créances aux créanciers gagistes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101026

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... demande également la condamnation du Crédit municipal, créancier gagiste et organisateur de la vente, à lui restituer les sommes qu'il a perçues, par préférence, sur le produit de la vente annulée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494585

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

hospitalier de Belfort-Montbéliard ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait subi en octobre 2000 à la clinique Drevon de Dijon la pose d'un anneau gastrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511331_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

maire de la commune du Perreux-sur-Marne, réglementant les horaires d'ouverture, entre le 7 juin et le 30 novembre 2025, des épiceries situées sur le boulevard d'Alsace Lorraine, la rue de la Gaîté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204438_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

S'agissant en particulier du secteur de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 3 " Rue de la Gaité ", les circonstances que le document d'orientations générales du schéma de cohérence

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

âgé de 4 mois et demi, le père l'a transporté à l'hôpital de Mulhouse où il a été admis à 12 heures 20 en état de mort clinique, le décès ayant été provoqué par une asphyxie due à une régurgitation gastrique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chirurgien gastrique n'étant pas exclusivement la cause du dommage présenté par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:223

CJUE

16 mars 2023

16 mars 2023

#Apelācija – Valsts atbalsts – LESD 107. panta 3. punkta b) apakšpunkts – Zviedrijas gaisa transporta tirgus – Zviedrijas Karalistes paziņota atbalsta shēma – Aizdevumu garantijas, kuru mērķis ir atbalstīt

Source officielle