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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
25400 Audincourt, 37 / de la société SEY-Société des eaux de Yerville, dont le siège est 59, route de Veules, 76760 Yerville, 38 / de la société SMADEC, dont le siège est 133, avenue Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, ressortissant malien né le 28 mai 1987, entré en France en 2016, a sollicité le 15 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielleAvis
CADA:20163123
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Stefanetti et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-189278
11 décembre 2018
11 décembre 2018
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Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[K] de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIES Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Guillaume PERCHERON Maître [W] [K] de la SELARL RIQUIER [K] ASSOCIES Maître [I] [Z] de la
Source officielleCour d'Appel
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12 janvier 2006
12 janvier 2006
- N du dossier 31220 assistée de Maître Olivier BAULAC (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES dont le siège social est : 190 avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
Source officielleciv3
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12 juillet 1995
12 juillet 1995
Le Gall, née Z..., demeurant ... (5ème), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de Madeleine Z..., sous contrôle judiciaire, 2 / Mme Z..., née A..., demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par et assistée de Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 247 Monsieur Christian C..., exerçant sous l'enseigne GALLO MARCHIANDO ayant son siège social
Source officiellePage 12 sur 32