et de l'avant-bras gauches, chez un salarié gaucher ».

Il l'a heurtée au niveau de l'arrière gauche ça s'est passé rapidement. Je me disais que c'était dangereux de faire demi-tour à cet endroit » ; que le conducteur de la BMW, M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me LEFEVRE

AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE assistée de Me Jean-Fabrice BRUN et de Me Gauthier

ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [C] [Y] né le 30 Septembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant par Me Christian LEFEVRE

collision est expliquée par la défense -le prévenu affirmant n'avoir conservé aucun souvenir de l'accident- par un vraisemblable assoupissement de quelques instants ayant entraîné le déport sur la gauche

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 339 489 379 00034 Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

débats que, le 30 décembre 1990, une collision se produisait entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère

lieu alors qu'il faisait nuit, en l'absence d'éclairage public ; que la chaussée de l'autoroute A 35 est, à cet endroit, hors agglomération de Sessenheim rectiligne, de profil normal en bon état, légèrement

courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée

Il a également saisi aux mêmes fins, dans le cadre d'un autre recours, la juridiction sociale contestant le taux d'IPP attribué pour les séquelles de l'épaule gauche.

occasionné par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP, assuré auprès de la société d'assurance Pro BTP, qui l'a percuté à grande vitesse sur le côté gauche

siège social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

légère de certains mouvements, le taux ne peut être qu'inférieur à 10%, soit 6%.

Y... n'a été relevée sur la chaussée ; que ce véhicule a terminé sa course, après avoir fait un tonneau, à plusieurs mètres du point de choc situé sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de

son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il se trouvait sur la gauche

PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 423 696 4344 Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER