GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

l’établit pas de manière suffisamment probante par la seule production, outre d’une facture d’électricité adressée à l’intéressée, d’une attestation du 28 juin 2025 par laquelle une certaine Audrey Gilquin

et dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Aurélie GILLOT

GILLOIS-GHERA .

Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

confirmer le jugement entrepris déclarant Y... coupable d'outrages à agents de la force publique, la cour d'appel a fondé sa conviction sur les déclarations des victimes, les dépositions des témoins Gillon

GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

l'urbanisme ; Vu les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 ; Vu le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot

Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le- Gillon

D'autre part, il est constant que la parcelle comporte deux bâtiments, l'un de niveau R + 2 situé directement en façade sur rue, à l'angle des rues de Vaugirard et Firmin Gillot, l'autre situé en partie

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.