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2 103 résultats pour « Godel-Rouschmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500660_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500661_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500662_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Pinson Paysage, représentée par Me Payet-Godel, conclut à l’acquiescement du désistement de la société Sports et Paysages et à la condamnation de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52046

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 212   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27237/95   GOVELL

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301588_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

celle-ci sur le site d'Usinor, afin d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute d'un mur de béton, survenue au moment où une chargeuse à godet

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457a

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

pour que soient effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be06

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

central avait été réuni le 16 avril pour être consulté sur ce projet de même que le comité d'établissement l'avait été le 17 avril, énonce, pour confirmer le jugement entrepris, que la direction de Godde-Bedin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093973

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle — - caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 25 novembre

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

GERMOT ET CRUDENAIRE IDF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2200731_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2200732_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2203190_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803578

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

l'union professionnelle artisanale du Pas-de-Calais, et l'association intercommunale de défense du commerce et de l'artisanat, ainsi que sur les interventions des maires d'Aix-Noulette et de Sains-en-Gohelle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838195

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

DE SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne), représenté par le maire de Saint-Gaudens, agissant en qualité de président de la commission administrative du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GODENS ; le CENTRE

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle