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116 670 résultats pour « Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

Source officielle

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CC

soc

613720ddcd580146773ef08c

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48221

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2002), que par acte authentique du 29 juillet 1981, les époux X... ont donné à bail diverses parcelles de terres et des bâtiments à leur fille Régine

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508755_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0de

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301591_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301599_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301600_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301602_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle