BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec l'Entreprise Carmelo Gomez

A..., représentées par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a refusé, au nom de l’Etat, de délivrer un récépissé

Cofacrédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société Anciens établissements Bellonie-Bourdillon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GOMEZ, CONDUCTEUR A LA SNCF QUI AVAIT RESSENTI, LE 6 MARS 1969, NE DESCENDANT SUR LE BALLAST

Commune - Commune de l'Ajoupa-Bouillon - Ajoupa-Bouillon (Martinique). n° 2012-5.

M... et la société Fiduciaire financière du Bourbon des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils .

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon Automotive Plastics Chalezeule, dont le

59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Ducs de Bourbon

Bouillon, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logidis comptoirs modernes (la société Logidis), commissionnaire de transport, a confié durant une quinzaine d'années à la société Transports Pierre GOMEZ

civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté « qu'en l'absence de production d'hormone sexuelle, aucun caractère sexuel secondaire n'est apparu, ni de type masculin ni de type féminin, le bourgeon

en matière de baux d'immeuble ou de locaux à usage industriel, commercial et industriel en date du 30 octobre 2014, précisant que Madame X est propriétaire de la totalité de l'immeuble situé 19 rue Bourbon

loi du 24 juillet 1966, 150, 151 du Code pénal et 441- 1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourone

Gomez-Rey Besnard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

Arrêt François Cadenet / époux Gomez X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé par un arrêt