soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

DDPA, une lettre l'informant de son intention d'acheter le fonds de commerce ; que sur la requête du liquidateur, le juge-commissaire, par une ordonnance du 27 février 2015, a autorisé la cession de gré

X... disposait, à lui seul, de suffisamment de millièmes pour pouvoir, à son gré, autoriser ou bloquer les travaux (arrêt p. 8) ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait elle-même que M.

française Saint Maury, ont intenté devant le tribunal de Commerce de Lyon, les 18 et 19 décembre 2001, une action en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société espagnole GRE

grief à l'arrêt de la débouter de la demande en réparation qu'elle avait formée contre la société Centrale, alors, selon le moyen, "1 / que la construction d'un faux plafond constitue un travail de gros-oeuvre

soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification en qualité de moniteur, "coefficient : 376 points Grille

devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné à la fois comme le souscripteur et le titulaire de la carte grise

s'agit d'un véhicule hybride : Franck Z... a remplacé la coque de sa CX diesel 1982 par une coque d'occasion provenant d'une CX GTI essence 1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte grise

afin d'obtenir notamment un rappel de prime d'expérience professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'application de la grille

instructeur taxait ce mémoire à 73 euros ( ) le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en rappelant que l'avenant visé par la convention n'est jamais intervenu et que la grille

Z..., en transférant à son insu et contre son gré, les programmes dont il était propriétaire, qu'ils ont ensuite utilisés à des fins personnelles, les prévenus n'avaient pas appréhendé frauduleusement

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

le conseil de prud'hommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1998) de l'avoir privé de la garantie d'emploi prévue par la convention collective du "commerce de gros

que les salariés de la société Cora titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement bénéficient en application de la convention collective nationale "du commerce de détail et de gros

l'empire d'un état alcoolique, de détérioration d'un bien appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise

Société Cavinim et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la Société Cavinim faisait valoir encore que sa mise en liquidation des biens était d'autant moins justifiée que la vente de gré

ouvert aux parties à l'instance dès lors qu'est confirmée l'ordonnance du juge-commissaire ayant excédé ses pouvoirs ; qu'en outre, est partie à l'instance du juge-commissaire ordonnant une vente de gré

points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et par l'article 85-1 du Traité instituant la Communauté européenne, à l'occasion de la construction d'un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives