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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
] [H] et M [W] [H] concernant : Mme [L] [T] née le 24 Novembre 1969 à MADAGASCAR [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Marine GUENIN
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
9 avril 2025
motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI
Source officielleJ.L.D.
67f6e719a9d5adc260627c48
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e089
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 09 Juin 2022, N°20/00761 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guénaël et Bernard E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Plougonvelin (Finistère) a retiré le permis de construire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5307
17 septembre 2010
17 septembre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306054_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023, Mme F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
4 septembre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02230
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Guenaël est muté au magasin Carrefour VANNES, Route d'Auray « Le Fourchene » 56006 VANNES à partir du 16 janvier 2006 ; que cette rédaction ne laisse aucune place au doute, et démontre par la qualité de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000743418
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Suddenly, in a street in Nazran their car was subjected to unprovoked gunfire by officers of the Federal Security Service (the FSB).
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7d7
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Guénard, conseiller à la cour d'appel, ait eu connaissance à l'occasion de la procédure de divorce précédemment soumise à son examen, de l'imputation faite au mari d'une atteinte sexuelle commise sur l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532680_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1f
9 mai 1989
9 mai 1989
. ; 7°) Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Soetrich (Moselle), 6, ruedes Marguerites ; 8°) Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Guenange (Moselle), ... ; 9°) La société GET, dont le siège social est
Source officielleJuge Unique
DTA_2309193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, représentés par Me Gueddari Ben Aziza, demandent au Tribunal : - D'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de leur remettre leur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD004216318
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Brother of a victim killed by gunfire on 23 December 1989 in Bucharest. EUR 20,000 in respect of non ‑ pecuniary damage.
Source officiellePage 12 sur 83