Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Terray, représentant M. F, Mme M et autres, et de Me Mouchart, représentant la SCI La Chapelle. Considérant ce qui suit : 1.

Guaraldi, avocat à Finale d’Émilie, ont saisi la Cour le 8 mai 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention &

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Le Briero, représentant M. P et autres et de Me Ollivier, représentant M. AF R et Mme V Q. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Gualandi, rapporteur public.

Guattani 20 à Rome en Italie ; l'ASSOCIATION ITALIENNE DES ENTREPRISES GENERALES demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions des articles 10, 27, 60, 65 et 67 du code des marchés publics annexé

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Barel, représentant la société Arcos. Considérant ce qui suit : 1.

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Destarac, représentant l'association pour le quartier Saint-Vincent-de-Paul 14ème et de Me Goncalves, représentant la SCCV Paris 14 SDVP.