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1 331 résultats pour « Hachemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bc

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ?

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f2b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X... rapportait la teneur d'entretiens qu'il aurait eus avec Joseph Y..., ancien médecin du camp d'Auschwitz, la société Hachette a commandé à ce journaliste la rédaction d'un livre provisoirement intitulé

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nordine Hachemi et M. Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc49

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

El Hachemi B..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 10°) de M. Badz Eddine B..., demeurant Le Pecq (Yvelines), résidence Les Rives de la ..., 11°) de M. Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f796b

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est à Paris (16e), .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X

6253cb40bd3db21cbdd8d2cb

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01057

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... a été engagé par la société Hachette distribution services, à compter du 1er octobre 1993, en qualité de directeur de sa filiale russe Press point international à Moscou, pour une durée d'expatriation

Source officielle
CC

civ1

60794eae9ba5988459c48f83

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

celui-ci, représenté à deux reprises entouré de sa mère, de Mme A... et d'un autre présentateur de télévision, puis une fois tout seul ; que Mme Y..., sa représentante légale, a assigné la société Hachette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101217

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Elle soutient avoir fait appel de la décision marocaine, en ayant chargé Maître EL HACHIMI avocat à la cour d'ERRACHIDIA (MAROC) de la représenter devant ladite cour, ce dont atteste la correspondance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503888_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentées par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00993P0 en date du 10 octobre 2024 par lequel la commune de Marseille a délivré à la SAS HCM un permis

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c38

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100831

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

un véhicule conduit par un homme ; que Mmes X..., Y... et Z..., dont il n'est pas contesté qu'elles sont parfaitement identifiables sur le cliché en cause, ont assigné la société en nom collectif Hachette

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e6

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007811972

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la société requérante fait valoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devait tenir compte de l'existence d'un groupe de fait formé par le groupe Hachette

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e72

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été engagé le 1er janvier 1952 en qualité de cycliste par la société Franpar aux droits de laquelle est venue la société Hachette Filipacchi Associés (HFA), la convention collective de la presse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100891

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Hachette Filipacchi associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722d

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.

Source officielle

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