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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent E... ...
6253c912bd3db21cbdd87281
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ?
civ1
60794c339ba5988459c44f2b
11 octobre 1989
X... rapportait la teneur d'entretiens qu'il aurait eus avec Joseph Y..., ancien médecin du camp d'Auschwitz, la société Hachette a commandé à ce journaliste la rédaction d'un livre provisoirement intitulé
chambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
Nordine Hachemi et M. Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.
613720b6cd580146773edc49
22 mars 1988
El Hachemi B..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 10°) de M. Badz Eddine B..., demeurant Le Pecq (Yvelines), résidence Les Rives de la ..., 11°) de M. Y...
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette
soc
613721cfcd580146773f796b
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est à Paris (16e), .
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01057
16 juin 2015
X... a été engagé par la société Hachette distribution services, à compter du 1er octobre 1993, en qualité de directeur de sa filiale russe Press point international à Moscou, pour une durée d'expatriation
60794eae9ba5988459c48f83
12 juillet 2006
celui-ci, représenté à deux reprises entouré de sa mère, de Mme A... et d'un autre présentateur de télévision, puis une fois tout seul ; que Mme Y..., sa représentante légale, a assigné la société Hachette
ECLI:FR:CCASS:2008:C101217
3 décembre 2008
Elle soutient avoir fait appel de la décision marocaine, en ayant chargé Maître EL HACHIMI avocat à la cour d'ERRACHIDIA (MAROC) de la représenter devant ladite cour, ce dont atteste la correspondance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503888_20260504
4 mai 2026
A..., représentées par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00993P0 en date du 10 octobre 2024 par lequel la commune de Marseille a délivré à la SAS HCM un permis
6079b0ec9ba5988459c50c38
6 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE
ECLI:FR:CCASS:2008:C100831
18 septembre 2008
un véhicule conduit par un homme ; que Mmes X..., Y... et Z..., dont il n'est pas contesté qu'elles sont parfaitement identifiables sur le cliché en cause, ont assigné la société en nom collectif Hachette
comm
6137219dcd580146773f53e6
18 juin 1991
le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette
SECTION
CETAT:CETATEXT000007811972
29 janvier 1993
41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la société requérante fait valoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devait tenir compte de l'existence d'un groupe de fait formé par le groupe Hachette
6137243fcd58014677413e72
28 janvier 2004
X... a été engagé le 1er janvier 1952 en qualité de cycliste par la société Franpar aux droits de laquelle est venue la société Hachette Filipacchi Associés (HFA), la convention collective de la presse
ECLI:FR:CCASS:2009:C100891
24 septembre 2009
Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Hachette Filipacchi associés.
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.
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