clandestins, et que le caractère aléatoire, exigé par l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard

clandestins, et que le caractère aléatoire, exigé par l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard

décision n° 00-D-50 du 5 mars 2001, infligé à cette entreprise une sanction pécuniaire ; que le Conseil a retenu que la société La Française des jeux, en position dominante sur le marché des jeux de hasard

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

#Mohand Hamai tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak C-92/85.

. ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997,

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation de jeux de hasard

suffisants de nature à établir que Serge X... est bien le véritable propriétaire des appareils auquel il incombait de procéder aux obligations légales de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard

Y... ou Haddad Z... intervenaient pour les consorts A..., gendre et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des

1.500 € sur le fondement de la résistance abusive et 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 10 décembre 2008 par Hamid

Hafid Y..., l'avis de M.

#Harald List prieš Europos Komisija.#Byla C-263/81.

#Harald List gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-124/78.

No 10/ 02959 AFFAIRE : Hamid X... C/ S. A. S.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard en exécution d'un arrêt du 26 juillet 2000 condamnant celle-ci à lui payer une certaine somme ; que la SCI Hamann

Hamid X..., Melle Charline Y..., M. Abdelaihed Z... et M.

Les maisons de hasard sont celles où sont pratiquées les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus (jeux de commerce, cercles de jeux autorisés par le ministère de l'intérieur

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er octobre 1998, présentée par M. Hamid X..., demeurant ... El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.