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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222810_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200975

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

F... , domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 14 janvier 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à la mutuelle Harmonie mutualité, dont le siège est [...] ,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101317

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

fait valoir qu'il n'était pas opposé au principe d'une extension de l'édifice muséal qu'il avait conçu, de forme triangulaire, mais était attaché à la réalisation d'une extension ne dénaturant pas l'harmonie

Source officielle
CC

civ1

é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:C100285

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

documents remis au vendeur portent l'indication claire d'un tel lieu ; qu'en l'espèce, en retenant que la mention, sur les réquisitions de vente, de l'adresse d'Issoudun aux côtés de l'indication « Harmonie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-109

droit de la concurrence

10 août 2015

10 août 2015

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle

Résumé IA — à vérifier
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512890_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant malien né le 31 décembre 1980, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 septembre 1976, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517003_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Peythieu, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517674_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518354_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Teelokee, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521079_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Cardoso, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215212_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Kissangoula, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207744_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121313_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Caupert, avocat de M. et Mme C....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2327542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2312804_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423554_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220699_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Pilorge, avocat de M. B....

Source officielle

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07/07/2026

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