législation sur les stupéfiants par provocation alléguée aurait, selon le plaignant, consisté, pour trois provocateurs mandatés par les douanes et la police judiciaire et se présentant comme des vendeurs d'héroïne

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par les sociétés Helouhen et ITM Entreprises

Le 13 octobre 2021, deux agents de sécurité et aide placiers sur le marché Héloise ont porté plainte à l'encontre du requérant pour menaces de mort réitérées.

Helmut, représentant la SOCIETE NSB, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, a condamné

point est inutile, les deux hommes ayant eu largement les moyens de se concerter, ne serait-ce que par tiers interposés ; qu'enfin Gian Carlo De X... a prétendu lors des débats que les 500 grammes d'héroïne

qu'il réside habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic organisé de stupéfiants notamment d'héroïne

la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau de papier aluminium et d'un morceau de papier comportant des traces d'héroïne

consistait à mettre X... en contact avec ses acquéreurs " ; que cependant la Cour ne peut manquer de relever qu'à l'audience d'appel, C... les a reprises en déclarant que son fournisseur lui vendait l'héroïne

Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes sommes d'argent qui ont servi à être rapidement à l'origine d'un trafic d'héroïne

savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser; qu'après avoir chargé Jean A... qui dormait et ronflait à l'arrière de la voiture, ils se sont arrêtés pour se faire une ligne d'un quart de gramme d'héroïne

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

au cours duquel le chauffeur, son beau-frère, explique s'être rendu à sa demande, au volant d'un véhicule acheté par ce dernier, d'Allemagne en Turquie, lieu où celui-ci l'a rejoint pour acquérir l'héroïne

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Heron Service, dont le siège est ..., défenderesse

Y..., venu le rejoindre à bord de son véhicule automobile ; qu'après avoir quitté ce dernier, Ian X..., interpellé par les agents des douanes, a été trouvé porteur d'un sac contenant 3 577 grammes d'héroïne

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit douanier de détention de marchandises prohibées, en l'espèce de l'héroïne

passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie en possession de cocaïne alors qu'il venait retrouver Caruso et Russo, et ces derniers dans le but d'écouler en France des produits stupéfiants (héroïne

mise à l'épreuve ; que, malgré ces deux sursis avec mise à l'épreuve et une libération conditionnelle le 26 janvier 1998, il récidivait dès 1999 ; que ce trafic porte sur des quantités importantes d'héroïnes