B... qui avait confié la construction d'un bâtiment à un architecte et deux entreprises, dont la société Hémery chargée de la couverture, a fait appel, à la suite de premiers désordres, à M.

, - de rejeter l'exception d'incompétence soulevée par Monsieur Henry C... , - de déclarer le Tribunal de commerce de MELUN était matériellement compétent pour juger Monsieur Henry C... ,

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE LES POURVOIS FORMES PAR HENRY, A LA MEME DATE, CONTRE LE MEME ARRET; PAR CES MOTIFS: ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR REQUETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 NOVEMBRE 1978), HENRY A CEDE A LA SOCIETE SELEX, PAR ACTE DU 5 MARS 1975, SES DROITS DE

a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie HEMERY

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORENZON, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE MANDAT A HENRY D'Y FAIRE

Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification de l'arrêt n° 1993 F-D du 4 décembre 2001, dans l'affaire opposant : - la société Pierre Henry

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Henry DANCY, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui

B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le département de

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.

SE LIVRA A UNE RUADE ATTEIGNANT M° HENRY, L'UN DES DEUX CAVALIERS QUI ATTENDAIENT AINSI QUE MME X...

1959, APRES LE DECES DE SON PERE; QUE DEPUIS SA NAISSANCE HENRY X...

Henry X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Romon X..., les conclusions de M.

A... et Z... possédaient des sommes importantes qu'ils avaient cherché à mettre en sécurité ; que, d'après de nombreuses attestations, Henry Z... avait remis des fonds aux époux Y... ; que ceux-ci auraient

Henry-Rémy X... né le 20 octobre 1986 et d'avoir ordonné l'apposition de cette mention en marge de l'acte de naissance de M.

X..., seuls membres de la société de fait, - le juge-commissaire de la liquidation de biens de la société de fait Yves X... et Henry X... a pris une ordonnance autorisant Maître GUGUEN à poursuivre