permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation et des bâtiments agricoles, d'un piscine

du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton

C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon demande au juge des référés : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui payer la somme provisionnelle de 34 450 euros, subsidiairement 10 000 euros, majorée de

juin 2000, au motif inopérant que le preneur n'était pas personnellement titulaire du titre administratif d'agent immobilier ou du seul fait de travailler avec, ou pour un agent immobilier ayant lui, pignon

légales de ses propres constatations desquelles il ressortait que Mme X... avait commis un abus de droit en disposant, à son seul profit, une grille occupant le seul espace réservé à la circulation des piétons

fins étrangères à celle-ci et pour avoir ainsi développé une activité parallèle en utilisant ses relations et ses connaissances dans son milieu professionnel ; que la circonstance que les cadres de piscine

s'étaient produits dans le bassin laissé à l'abandon depuis plusieurs années mais que Jean-Paul X... refusait de combler, expliquant sa décision soit par le projet qu'il avait de réhabiliter cette piscine

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

, 1611 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, que l'ensemble constitué par le chariot et la pince fonctionnait normalement, tout en constatant que le chariot avait un débit de

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l'a placé en position de disponibilité d'office pour

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement de service prise par l’Université Toulouse Capitole le 7 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Université Toulouse Capitole née le 16 janvier 2024 refusant de lui payer ses heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser, au

E..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

greffe de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le