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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508912
24 août 2011
Hossein A. Copie en sera adressée pour information au Conseil national de l'ordre des médecins.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007962453
19 mai 1999
Hossein X..., annulé son arrêté du 26 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173648
27 avril 2017
The website had existed since 19 May 2008 and was hosted by Dreamhost, a US-based provider of shared web hosting service.
civ2
60794b7e9ba5988459c43498
9 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA JURIDICTION ARBITRALE, SAISIE D'UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE HOSTIN ARMES BLANCHES (H.A.B.)
PCP JCP fond
67379f198b3f1e77535a6fae
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04974 -
Rétentions
69621be1cdc6046d47d3b551
9 janvier 2026
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
4ème chambre
DTA_2205976_20230202
2 février 2023
Huchot ; - les observations de Me Hosseini-Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:CEDH:001-205953
13 octobre 2020
Information from the EAU formed the basis of a statement in a Government press release on tackling extremism in universities that, “Events included the hosting of 6 speakers that are on record as expressing
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49261
27 juin 1986
Having regard to the reports drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr Ian Brady, Mr Arthur Hosein
5e chambre
DTA_2400627_20260421
21 avril 2026
C... s’est ensuite dégradé à compter du 16 mars 2020, date à laquelle une hémoculture a révélé une contamination par la bactérie Staphylococcus hominis. Le 19 mars 2020, M.
Chambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
MINUTE N° 500/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac2003a
13 octobre 2025
MINUTE N° 25/449 Copie exécutoire à : - Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TPRX Schiltigheim Le Le greffier
6707700d81e733ee26982d9f
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
678b4541fc3c89482d4f20ce
15 janvier 2025
MINUTE N° 30/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2 A
6348ff6963d497adffda3f93
13 octobre 2022
MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE
6137240acd58014677411737
27 février 2003
Lahcen El Hossayni, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 01-11.663 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC003016406
15 mai 2007
inline-block } .sD7B1B1CC { width:177.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30164/06 by Mohammad Hossein
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304165_20231229
29 décembre 2023
D B, représenté par Me Hosseini Nassab, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier
69fd7e42cdc6046d470447ec
7 mai 2026
INTIMÉ : Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.
cr
6137261bcd58014677422fc5
11 mai 2000
juridique ; qu'en l'espèce Mojtaba X...ayant, par arrêt du 25 avril 1997 de la cour d'appel de Paris, été condamné pour association de malfaiteurs, à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour avoir, avec Hossein
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