Le comité de liaison détermine les thèmes des travaux communs à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes et les modalités d'élaboration des insertions des chambres régionales et territoriales des comptes au rapport annuel.

Article R5132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion

Article R263-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné au I de l'article R. 263-1 sont conservées en base active pendant une durée de deux ans à compter de la dernière communication individuelle avec la personne en insertion

Article L141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 13

Code de commerce

Dans ces insertions, l'élection de domicile est remplacée par l'indication du greffe du tribunal de commerce où les créanciers de l'apporteur doivent faire la déclaration de leurs créances.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Article 3

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est fixée ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité transmise par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux civils à compétence

Article 6

—

Les concours sont annoncés par insertion au Journal officiel de la République française, trois mois avant la date de leur ouverture ; l'inscription au concours implique le paiement des droits fixés par arrêté ministériel.

Article 1

—

L'insertion des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce dans les publications de presse ou les services de presse en ligne remplissant les conditions prévues au même article 2 est complétée par une insertion dans une base de données numérique

Article L3661-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

Les documents mentionnés au 1° du I de l'article L. 1612-35 font l'objet d'une insertion dans une ou plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code de l'action sociale et des familles

marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : 1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion

Article L1616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Code général des collectivités territoriales

Dès que le maître d'œuvre d'une construction mentionnée au premier alinéa du présent article est choisi, la commune, le département ou la région sélectionne sans délai l'auteur de l'œuvre d'art faisant l'objet d'une insertion dans ladite construction.

Article R236-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Le délai entre les deux insertions est de dix jours au moins. Les titulaires d'obligations nominatives sont informés de l'offre de remboursement selon les modalités prévues au contrat d'émission ou, à défaut, par lettre simple ou recommandée.

Article Annexe

—

RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DÉPARTEMENTS

Article 3

—

Ces personnels sont tenus au secret professionnel. 2.

Article R5132-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

Article L301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d'occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation

Article Annexe

—

points 33 Chargé de la lutte contre l'exclusion A 1 De 20 à 50 points 50 Chargé de l'insertion économique A 1 De 20 à 40 points 40 Chargé mission animation territoriale A 2 De 20 à 50 points 40 Chef du pôle insertion

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

modalités selon lesquelles s'effectueront les opérations de regroupement obligatoires ou décidées par la société émettrice concernant des emprunts obligataires visés à l'article 12 du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 devront faire l'objet d'une insertion

Article L263-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

-Agissent de manière coordonnée pour fournir un accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans le but de faciliter leur insertion sociale et professionnelle : 1° Les organismes mentionnés

Article Annexe II

—

Environnement économique et diversité de l'offre dans les milieux de la culture et du tourisme : Insertion professionnelle : Connaître les milieux professionnels, rencontrer des acteurs des secteurs de la culture, du patrimoine et du tourisme.

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