Isabelle Y... épouse X...

Il a considéré que les sociétés Nutrana et Rolux travaillant exclusivement pour la société Escal, qui est leur société mère, et la société Rolux étant dépendante de la société Escal dont Mme [N] est l'associée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Maria Y... de Lurdes, demeurant ..., 2°/ de Mme Isabelle

Michel A..., 4°/ de Mme Isabelle E..., 5°/ de M. Serge F..., 6°/ de M. Xavier C..., 7°/ de M. Jean-Pierre Z..., 8°/ de M. Marcel G..., 9°/ de M. Eric X..., 10°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle

(Essonne), II Sur le pourvoi n G 94-60.528 formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1994 par le tribunal d'instance

Delmas, née E..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Tesquet", 8 / de Mlle Isabelle E..., demeurant à Soturac le bourg, Puy l'Evèque (Lot), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Germain Y..., mandataire liquidateur, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 163, place de l'Eglise

Yvan G..., demeurant Saint-Georges, 82240 Septfonds, 16 / Mlle Isabelle I..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale)

audit siège avenue de Northampton, BP. 372, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Dans les circonstances des espèces, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement des sommes demandées dans les deux instances par Me Roux, conseil de M.

de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20224315 -------------------------------------------------------------------------- N

Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2486-21 INTIME [I] [V] [N] [D] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE

Didier P..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 17 / Mme Isabelle V..., demeurant ... à Saint-Rémy L'Honoré (Yvelines), 18 / M.

C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

03095) rendu le 07 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (No 1382) rendu le 22 septembre 2015 par la Cour de Cassation REF : CPL/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SARL les Rogers

16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 03/8265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL