Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, APPELANTE Et Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, APPELANTE Et Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [X] [S] né le 23 Juillet 1972 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Florence VERAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [M] [B] né le 15 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

paritaire d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00050 Madame [V] [J] [W] [C] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle

Adresse 2], [Localité 4] dispensée de comparution INTIMEE : Madame [F] [O] née le 29 Août 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

DBVM-V-B7F-KYKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE

RG 22/04388 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

RG 21/04628 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme S.A.R.L.

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites

Formation paritaire de VALENCE en date du 07 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

paritaire de MONTELIMAR en date du 24 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Isabelle

né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice

audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [S] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.