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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur, réalisateur et écrivain Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jacques-Georges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81be704a005d1ed70a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/02647 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 toque : G0073

Source officielle

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