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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
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3 avril 2024
Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques
4ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Référés
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2 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente,
67f035bf02fc178212f82a35
EIFFEL LONGVIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
Service des référés
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25 janvier 2024
LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT - CDFD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 La S.C.I.
Section des Référés
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7 janvier 2025
EXCELLENCE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 384 290 201, dont le siège social est sis 63/65 Avenue Maurice Berteaux - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représentée par Me Jacques DESGARDIN
Pôle 5 - Chambre 8
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10 avril 2018
au barreau de PARIS, toque P238 de PARIS, toque : P0480 INTIMES Maître [M] [J] Es qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL SOLAIRLUX [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques
67ed812fda9e15c5131fb6c3
1 avril 2025
VAL IMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par
Cour d'Appel
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11 juin 2021
instance de Créteil APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
8ème chambre 1ère section
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13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me POUILLET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESGARDIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09240 - N° Portalis
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Jacques
Chambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
au RCS de [Localité 7] sous le n° 792 843 518, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Jacques
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques
1ère ch. civile
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11 mai 2022
[B] né le 05 octobre 1946 à Albertville 11 route de la Hêtraie 27480 LORLEAU représenté par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Jacques
6ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
[Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1283 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assisté de Maître Jacques
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
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31 mars 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 22 rue Vaugelas - 75015 PARIS représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistées de Maître Jacques
Pôle 1 - Chambre 8
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29 janvier 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques
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8 janvier 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 DEFENDERESSE Société INSTITUT DES METIERS DE LA FORME [Adresse 2] [Localité 3]
4e Chambre B
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30 janvier 2014
F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques
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