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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d59cf40727a0043bda1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
TJ

Référés

67f035b902fc178212f8298e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

Référés

67f035bf02fc178212f82a35

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EIFFEL LONGVIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT - CDFD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 La S.C.I.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678570aeaaacbea0fe682dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXCELLENCE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 384 290 201, dont le siège social est sis 63/65 Avenue Maurice Berteaux - 94420 LE PLESSIS-TREVISE représentée par Me Jacques DESGARDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032227efb771859ba44791a

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

au barreau de PARIS, toque P238 de PARIS, toque : P0480 INTIMES Maître [M] [J] Es qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL SOLAIRLUX [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812fda9e15c5131fb6c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VAL IMMO GESTION [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d63

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

instance de Créteil APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696fd9f6cdc6046d4707d4ab

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me POUILLET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESGARDIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09240 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51ce

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au RCS de [Localité 7] sous le n° 792 843 518, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d53

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] né le 05 octobre 1946 à Albertville 11 route de la Hêtraie 27480 LORLEAU représenté par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Jacques

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1283 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assisté de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES

6253cabdbd3db21cbdd8be99

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 22 rue Vaugelas - 75015 PARIS représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistées de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035eac049186b50b41621da

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdfb01eea4cf01a41cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS - #D1283 DEFENDERESSE Société INSTITUT DES METIERS DE LA FORME [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570bb

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle

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