Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 12 septembre 1996 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans,

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant au remboursement de frais de déplacement.

: J073 INTIMÉES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

ET DE JACQUES Z..., AUTEURS DES PARTIES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE CES ACTES NE PERMETTENT PAS DE DIRE DE FACON CERTAINE ET PRECISE QUE LES BIENS AYANT APPARTENU A GASPARD Z...

Jean-Jacques, 200 € au titre du préjudice moral C... Joël, 200 € au titre du préjudice moral D...

Y... et de Mme Z..., qu'il résulte de la lecture de l'expertise maritime de M.

Même si, comme elle le soutient elle n'était pas dans la cause en première instance, une simple lecture du jugement lui aurait permis de le constater.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Henri, Jacques, Y... et G...

X..., Philippe A... et Patrick B... ; que le premier juillet 2000, Monsieur Jacques X... a fait parvenir au Docteur Z..., PDG de la CLINIQUE DE LAMBERSART, un courrier dans lequel il lui indiquait : «

Jacques X... tendant à voir condamner la société MMA ASSURANCES, venant aux droits de la société AZUR ASSURANCES, à réparer l'entier préjudice qu'il avait subi ensuite du sinistre incendie du 31 octobre

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 6 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a annulé la vente immobilière passée le 20 juillet 2001 devant maître Jacques

photographie aurait un prix de 250 F, que les éditions André Y... garderaient l'exclusivité des droits de reproduction cartes postales pour chacune des images sélectionnées, et que la mention photo Jacques

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

Jacques Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant Haldorpstraat I 1630 Linkebek (Belgique), 4°/ de M.