. - En ce qui concerne les obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intra-raciale : - pour l'espèce bovine : les races éligibles listées en annexe de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé ;

Article 9

—

Les laboratoires où sont exécutées les missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées sont accrédités par l'organisme national

Article 16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code civil

Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

Article 2

—

Pioneer Génétique SARL (FR). PR63K83. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). Ravel. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). Sallto. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR).

Article L611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Code de la propriété intellectuelle

exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement ou la sélection ; 3° bis Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

Code de la santé publique

l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; 18° Traitement du cancer ; 19° Examen des caractéristiques génétiques

Article Annexe 33

—

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

I. – Toute personne souhaitant accéder à des ressources génétiques en vue de leur utilisation à des fins autres que celles mentionnées aux I et III de l'article L. 412-7 et, en application du IV de ce même article, toute personne qui estime que les modalités

LEGIARTI000050066316

—

Louis Sandras - Anizy-le-Grand 0020011B Collège François Truffaut - Charly-sur-Marne 0020012C Lycée polyvalent Jean de la Fontaine - Château-Thierry 0020014E Lycée d'enseignement général et technologique Gay Lussac - Chauny 0020015F Collège Jacques

Article 1

—

2131-1 du code de la santé publique : 1° Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ; 2° L'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 1° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique ; 3° Les examens de génétique

Article R1131-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

Code de la santé publique

En cas de diagnostic d'une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention ou de soins, le prescripteur, hormis l'hypothèse où la personne a demandé à être tenue dans l'ignorance du diagnostic, communique

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 01

Code de la santé publique

site, titulaire du diplôme d'études spécialisées de pédiatrie ou d'un diplôme équivalent et d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de néonatologie ou d'un diplôme équivalent ; d) Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de génétique

Article 1

—

Commission nationale de l'amélioration génétique. A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.

Article 10-2

—

détenant une fraction d'au moins 10 % du capital social ; b) L'identité des personnes physiques qui ont obtenu ou sollicité leur agrément et qui assureront, au sein de ladite personne et en son nom, les missions d'identification par empreintes génétiques

Article R236-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

mentionné à l'article R. 236-54 peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des données génétiques

Article 5

—

Le comité scientifique est chargé d'évaluer la situation dans le domaine des ressources génétiques, de proposer au conseil d'orientation les priorités thématiques et d'expertiser les projets retenus ainsi que les actions réalisées.

Article 8

—

Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser : - le nombre d'inscription au livre généalogique ; Ces éléments sont mentionnés dans le programme génétique annuel transmis pour obtenir les aides financières provenant du compte d'affectation

Article 5

—

. - Eléments de bioéthique Clonage et manipulations génétiques.

Article D1131-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

L'information de la personne prévue à l'article L. 1130-5, préalable à la réalisation de l'examen de ses caractéristiques génétiques constitutionnelles, à des fins de recherche scientifique, à partir d'éléments de son corps prélevés à d'autres fins, est

Article R412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

par le ministre chargé de l'environnement, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles, au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole sur l'accès aux ressources génétiques

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