Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

X..., Léon Z..., domicilié ..., bâtiment A4 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mme Françoise, Jeanny

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

Jean-Paul Baumann, domicilié ès qualités audit siège, 27 / de la société Menuiserie du littoral, dont le siège est Espace Commercial Fréjorgues, 1475, rue Hélène Boucher, 34135 Mauguio Cedex, 28

ALDIGIER Noémie, munie d'un pouvoir en date du 23/ 11/ 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

, et de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments existants et des travaux de construction de la Maison de l'Habitat qui sera située 59 rue Jean

(père d'Henri X... et grand père de Sébastien X...) et Léon X... ; qu'Edmond X... a ainsi reçu un tènement sis à Méaudre hameau des Arnauds (en réalité des Harnaux) lieu-dit « les Narces et Lanfreyre »

Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.

Léon X, demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste, - la société SNATP, civilement responsable, contre un arrêt en date du 23 avril 1986 de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, qui a condamné le premier à 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Jeanne, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en

présentés pour la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes, dont le siège est 7, rue de la Michodière à Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean

c/ Alain André Léo Pierre X... Robert, François X...

DEFENDEUR(S) : MASTER CASE (SARL) [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high-tech… [Localité 1] : 790 921 696 REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [N] [K], gérant, assisté de Maître Jean-Marc

APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

Léon DUMONT, Pierre et André GALLAND, Edouard (décédé) et Michel PETIT, Michel PINON et Mme Joséphine MONTION, nés respectivement   en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940

Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.