CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

256 résultats pour « Jean-Claude GUIBERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur [JU] [H] né le [Date naissance 21] 1961 à [Localité 41], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude

Source officielle

Page 12 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290cae498f0b428bb8326

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

[Adresse 4] [Localité 5] non comparant AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650d9

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597f

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par et assistée de Me Marie VICELLI-GUILBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

515 180 842 Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90e9abd0e067a2193f7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Jean-François BANCAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903618_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

extension du groupe scolaire Saint-Isidore, création d'un centre de loisirs sans hébergement et création d'un centre multi-accueil de la petite enfance ", la commune de Nice a confié à l'entreprise Jean

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Établissement 1] (acte refusé), demeurant [Adresse 9] défaillant Maître [W] [Q] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JEAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dca82d41c0a3fc6eca2b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724f1cf28a447224dfc7

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

2010 APPELANTE : SA RTE Système électrique Rhône-Alpes Auvergne prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Sébastien

Source officielle