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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
CIAT COMPAGNIE (INDUSTRIELLE D'APPLICATION THERMIQUES) agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Jean-François BF..., demeurant ensemble ..., 186°/ de Mme Jacqueline YR..., épouse BG..., 187°/ de M. Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
François VICIDOMINI, Mme Paule GARDISSAT, M. Jean SENECLAUZE, M.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68919-69387
15 juin 1999
  Composition de la Cour     L’affaire sera examinée par une chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président Pranas Kūris (Lithuanien
Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT
6348ff8d63d497adffda4059
13 octobre 2022
[V] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_24DA01154_20250522
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.
DCA_24DA01869_20250703
DCA_24DA01876_20250703
DCA_24DA01877_20250703
DCA_24DA01878_20250703
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vautrin, représentant M. et Mme A.
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525a
28 avril 2022
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE C/ M.
civ2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.950 formé par la compagnie Air France, dont le siège est à Paris (15ème)
DCA_24DA02586_20250522
Aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leur famille :
Pôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
Jean-Paul L..., à Mme Isabelle M..., à M. Patrick B..., à Mme Danielle N..., à M. Emile O..., à Mme Emmanuelle P..., à M. Jacques Q..., à Mme Alice R..., à M. Loïc S..., à Mme Annick T..., à M.
6137236bcd58014677409806
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice M..., veuve E... F... A...
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