GELIBERT, avocat SA BUREAU VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 17 bis, place des Reflets La Defense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY

JA ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON

Guy AZ..., à M. Pascal YM..., à Mme AA..., à M. Jannick ZX..., à M. Jean H..., à Mme Gracieuse H..., à Mme Corinne K..., à M. Jacques YR..., à Mme Elisabeth AW..., à M. Roland YZ..., à M.

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Claude BBBB... , domicilié [...] , 7°/ à M. Jean BA... , domicilié [...] , 8°/ à M. Pierre-Antoine C..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ordonnance rendue le 20 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA Gan Assurances 8/10 rue Astorg 75008 Paris 08 Représentée par Me Guy

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

Guy A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Alain A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.

autre pièce du sous-sol est inondée, dans laquelle de nombreux meubles sont entreposés ; qu'un second constat dressé par maître I...le 8 mars 2010 mentionne les mêmes désordres alors que le cours d'eau voisin

Il exposait qu'il avait avoué en fin de garde à vue sous la pression psychologique de Jean-Claude L....

A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Madame [H] [R] [N], INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 30 Novembre 1985 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] représentés par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

Guy de C..., demeurant ... (7e), 5°/ M.

Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DEFENDEURS : 1o) Monsieur Jean, Guy Y... né le 04 Mars 1946 à LA CHAPELLE-FAUCHER (24) "Les Grandes Vignes" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER 2o) Madame Martine Z...

COLOMES, avocat au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 juillet 2026 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy