Jean AB..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 56 / de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

veuve X... ... 22320 LA HARMOYE non assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de

INTIMES Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean - Louis PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, qui s'est

Charles-Henri Z..., demeurant ...

Jean-Marc AF..., 171°/ de Mme Anne-Marie AE..., 172°/ de M. Philippe AG..., 173°/ de M. Abdelkader AL..., 174°/ de M. Henri AK..., 175°/ de M. Kamel AH..., 176°/ de M.

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Fatia HENNI, greffier. ********** La SCI ALMAR a confié à M [U], architecte, une mission complète selon contrat en date du

, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau

Notre Dame des Victoires 75002 PARIS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19-21 rue Chanzy

rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19-21 rue Chanzy

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...

SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP Henri

no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET prise en la personne de son gérant ayant son siège... 93170 BAGNOLET représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Vasken

l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri

Jean-Pierre E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/08094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUB [X] [T] épouse [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 08819 APPELANTS Monsieur HENRI