Vu la procédure suivante : La société Périgord Shooting club, la société civile agricole et forestière du 87 et l'association Périgord Shooting club ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à

Jean-Michel A a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

F, G et Jean-Luc E, Mmes C et Patricia E ainsi que Mme B D, représentés par Me Anne Lhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 32 690 euros en réparation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

décision de la commission d'appel d'offres du syndicat en date du 9 mars 2006, attribuant à la société XTrem Aventures le contrat relatif à l'aménagement et l'exploitation d'un parcours d'aventure forestier

Jean-Louis Y... et M.

Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier situé principalement sur la commune de [Localité 7].

de bois ; - à 10 h 20, le jeune a constaté qu'une pièce de bois n'avait pas été correctement fendue et que le coin était bloqué dans le bois ; il a écarté cette pièce à la main ce qui a eu pour effet

de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

E... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu le code forestier ; Vu le

Jean-Pierre X..., demeurant Bonnefond à Saint-Paul-de-Baise (32190) ; M.

Jean-Claude Y..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des juridictions financières ; - le code forestier ; - la loi n° 63-156 du 23 juin 1963 ; - le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; - le décret n° 62-1587

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

[B] [BJ] [X] a, à cette occasion, tiré argument de la date des estimations du groupement forestier et de la forêt de [Localité 18] pour négocier une réfaction de la valeur attribuée aux appartements parisiens

Il ressort des pièces du dossier que le quartier de Chantaco se situe au sud-est de la commune de Saint-Jean-de-Luz, il est distant d'environ 2,5 km du centre-ville et est séparé de la zone agglomérée