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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 826 résultats pour « Jeannes De Prendre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert.
Article 14
Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à :
Article 16
Article D2261-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63
Les membres du groupe d'expert ne peuvent prendre part à l'élaboration du rapport lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article R1132-33-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1132-13.
Article 179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 84
Le ministre de la défense désigne l'autorité administrative compétente pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité des bâtiments relevant de son autorité.
Article R2333-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.
Article L461-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer des échanges ou prendre en location des parcelles dans le but d'assurer une meilleure exploitation.
Article 1308
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12
L'huissier de justice peut prendre toutes les dispositions nécessaires à l'apposition des scellés. Il appose les scellés au moyen de son sceau.
Article R335-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81
Les modalités de contrôle de la disponibilité des interconnexions régulées sont adaptées, pour prendre en compte l'impossibilité de commander les flux d'énergie circulant sur les interconnexions.
Article 3
Série commémoratifs et divers : ― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ; ― émission commune France-île Maurice ; ― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ; ― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ; ― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé
Article 2
de l'origine et de la qualité en sa séance du 18 janvier 1996 : Département de la Drôme : Bouvante (sections C, D, E, L 1, K, I 1, I 2, A I), Echevis, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans
Article ANNEXE 14
Avenue Winston-Churchill jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès des deux côtés jusqu'à la rue Leblond-Saint-Hilaire. Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24.
Article 23
Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.
Article 12
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours organisé par le Conseil d'Etat est arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article 54
Le Président de la République avise le Conseil constitutionnel des mesures qu'il se propose de prendre. Le Conseil constitutionnel lui donne sans délai son avis.
Article 11
Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.
Article 209-26
La Nouvelle-Calédonie et les provinces ne peuvent prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses afférentes à leurs services publics à caractère industriel et commercial.
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