Dermot McShane, the husband of the applicant, had been with friends in a bar close to Londonderry city centre during that night.

Portalis DB3R-W-B7G-XOD2 N° Minute : 25/62 AFFAIRE [X] [S] C/ [Y] [J] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Jordana

redressement opéré à l'encontre de la société [4], alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans ses écritures reprises oralement à la barre

[6] aux droits de laquelle vient la société [4], alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans ses écritures reprises oralement à la barre

l'ordonnance du président de la cour d'assises en date du 23 février 2000 à 8 heures, que l'empêchement de Mlle Rochette, assesseur désigné par ordonnance du 16 décembre 1999, était limité à la seule journée

cahier des conditions de ventes préalablement déposé au greffe à la diligence de l'avocat poursuivant la licitation, - dit qu'il lui appartiendra de procéder à la publicité de la vente dans deux journaux

xa0;         67541/11 24/03/2011 Graham IRVINE 05/11/1974 Kilmarnock               67790/11 23/11/2010 Keith JORDAN

CHOUETTE SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05725

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 APPELANTE : [O] [N] née le 29 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

barreau de LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jordane

A la barre, la demanderesse a confirmé sa requête et renouvelé ses prétentions, auxquelles elle a ajouté l'application de l'article 700 du Code de procédure civile en sa faveur, à hauteur de 200 euros.

VOYAGES, le 12 mai 2006, et régulièrement renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux

publique à l'intérieur de cet hôtel ou de sortir de cet hôtel en direction de la voie publique et de leur interdire l'entrée dans les chambres de l'hôtel Hyatt sans autorisation et l'occupation des bars

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    11526/15 Lodged on 03/02/2015     Artan BARE Thimo BARE Dhimiter BARE Nikolina MUSTAFAJ Marjana HYSENBEGASI Articles 6 § 1 and 13 as well as Article 1 of Protocol No. 1 By decision

X..., pour remplacer un salarié absent, ce qu'elle qualifiait comme étant de l'aide ; qu'elle le faisait des journées ou demi- journées sur ses jours de repos de son contrat à temps plein au Centre Leclerc

l'un des rares moments où la requérante put rouvrir les yeux, elle vit deux de ses tortionnaires   : l'un était grand (1.75 - 1.80 m.) et brun   ; il portait une moustache tombante et une barbe

. : la contre-enquête» et plus particulièrement celui de Mme Marjorie F... et d'un client de bar de Montigny-lès-V... qui disaient avoir vu ensemble MM.