comparution ADOPTÉE : Madame [F], [O], [C] [R] (adoptée) née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensé(e) de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Julie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M. Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02476

Daniel JJJJ..., Mme Thérèse KKKK..., Mme Sandrine LLLL..., M. CF... MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M.

Daniel X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

. : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour

Daniel A et de la S.N.C.

Renov demandent à la Cour de : " Dire et juger l'appel recevable et bien fondé. En conséquence, dire et juger que Monsieur X...ne saurait être lié à la SAS B...

Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT

Jean-Paul Y..., Mme Danielle Y... et M.

Sur la mise hors de cause de Monsieur René F..., DIRE et JUGER que Monsieur René F... était civilement responsable de son petit-fils au moment des faits.

Le 26 janvier 2001, Daniel X... va saisir la juridiction prud'homale au fond pour avoir paiement de diverses sommes indemnitaires et salariales.

Daniel X... saisissait le conseil des prud'hommes de Toulouse ; par décision aux fins de voir dire et juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Vu la déclaration d'appel effectuée le 20 septembre 2011 pour Monsieur Daniel X....

DANIELI C/ Association FONDATION VOULAND S.C.I.

Daniel Z... vendaient à M.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION C/ DANIEL X...