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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, la compagnie déduit de l'ensemble de ces éléments, le caractère volontaire de l'incendie commis par le demandeur.

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426af7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

les demandes de mise en liberté présentées par l'accusé, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 22 novembre 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 29 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance de référé du 3 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné l'expertise et missionné M. [S] [G] aux fins d'y procéder.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY la somme en principal de 109 200 euros, signifiée le 18 juin 2025, à laquelle opposition a été formée par la défenderesse le 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301442_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le président de la communauté de communes défenderesse dispose par délibération du 27 juillet 2020, régulièrement publiée,

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

"aux motifs qu'aucune disposition du Code de procédure pénale n'interdit le placement en garde à vue d'une partie civile, dès lors qu'existent à son encontre, des indices faisant présumer qu'elle a commis

Source officielle
CC

cr

Jackie X..., et non pasc/X, pour viols commis sur la personne d'Aline X

61372643cd58014677424338

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jackie X... devant la cour d'assises du département de l'Orne afin qu'il soit jugé pour avoir commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Alain Z... du chef de viol sur mineure de quinze ans pas ascendant légitime, en date du 24 juillet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [I] Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 02 JUILLET 2025, notre tribunal a ouvert une

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01459

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

1996, il a été embauché par la société Dragages et Travaux Publics, société de droit français, pour une expatriation au Zaïre du 1er octobre 1984 au 31 mai 1989, puis au Gabon du 1er juin 1989 au 3 juillet

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions de l’article L 3213-1 du code de la santé publique de : Madame [Z] [U], née le 21 Juin

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CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2016, 57 truies ont été retrouvées mortes à la suite d'un étouffement.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

British Virgin Islands (les fonds Edelman), actionnaires de la société du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS

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