CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

510 résultats pour « Julien Margotton »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f5acbbcdc6046d474dd626

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT Me SIMSEK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 13] [Localité 10] ([Localité 17]) représenté par Me Julien BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION et par Me Etienne MARGOT-DUCLOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9abb032d83cfd3ede7e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[S] [B] était employé de la SAS [17] lorsqu'il a complété le 27 juillet 2022 sa déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial en date du 11 juillet 2022 faisant mention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC002534914

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

13/02/1941 Gezane Marton 21/04/1945   Household Gyula Gaal 13/05/1933 Gyulane Gaal 24/03/1938   Household Csaba Sebok 10/01/1977 Peter Sebok 03/10/1979     Household Gyula Keszte 01

Source officielle
TJ

JEX

659c50aa5882b39b2e73df1b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [F] [P] le 23 juillet 2022. Monsieur [F] [P] a interjeté appel de cette décision le 28 juillet 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065528558704f52e69c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 6 juillet 2017, la société Crédit Lyonnais a cédé sa créance à la société Intrum Debt Finance AG, ci-après la société Intrum.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f3f47396eb608bc05c6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GODÉ Me Margot

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Anna LAUV, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C327 DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] FRANCE représenté par Me Margot

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede1b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [R] [V] explique que suite à ces évènements, il a demandé à la [12] la prise en charge d'une cure thermale (avec soins psychiques) qu'il a effectuée en juin 2023 à [Localité 14].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201608

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2012) que dans un litige opposant les consorts X..., la société SCREG et la société

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079acaa0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/33799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPEU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

5] [Localité 6] représenté par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a45cdc6046d47081d83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

. --- ooOoo--- La cour statue sur l'appel relevé le 8 juillet 2015 par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708195

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Claude Z..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300390

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

1996 et le 30 juin 2005, incombe aux demanderesses au second déplafonnement ; que celles-ci invoquent la modification notable des facteurs locaux de commercialité, la surface pondérée à 56, 20 m2 n'étant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308621f5d4f3fc56380b046

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea7c0d3e3fe99d19932

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 Avril 2024 N° RG 20/05558 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU2F DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Margot

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →