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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00eb7cdc6046d4725d502
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00189 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ee6cdc6046d4725db34
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00194 / Procédure n° 2024J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleETRANGERS
6965faddcdc6046d471ce9fe
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[P] [V] Né le 13 Juillet 1984 à [Localité 4] MAROC De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927814
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Salomon X... Y... , demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
, par René SALOMON, Premier Président, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ff1cdc6046d4725eeba
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00211 / Procédure n° 2025J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
2 août 2024
2 août 2024
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee17996
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/368 N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23Q Jugement (N° 17/01112) rendu le 15 juin
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juillet 2023 Minute n° 23/266 Jugement (N° 20/07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont il est propriétaire au sein de l'immeuble sis 59, rue Salomon
Source officiellecr
61372581cd5801467741e523
22 mars 1995
22 mars 1995
Pieter, - la société ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 9 juillet
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
5 mai 2022
Les prétentions et moyens des parties : 4.1 Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 13 juillet 2021, M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f14cdc6046d4725dea5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00195 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f22cdc6046d4725df9a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00196 / Procédure n° 2024J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
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